A N N E X E
BILAN ANNUEL D'ACTIVITE DES ASSOCIATIONS QUI S'APPUIENT SUR LA FORMATION A LA CONDUITE ET A LA SECURITE ROUTIERE POUR FACILITER L'INSERTION OU LA REINSERTION SOCIALE OU PROFESSIONNELLE
1o Identité de l'association
1.1. Nom de l'association.
1.2. Nom du président et, le cas échéant, de la personne mandatée.
1.3. Adresse du local d'enseignement.
1.4. Ensemble des coordonnées : téléphone, fax, mél. ...
2o Identification de l'action
2.1. Intitulé de l'action.
2.2. Durée de l'action (date de début et de fin).
2.3. Caractéristique des publics concernés au début de l'action.
Nombre de personnes relevant :
- des dispositifs d'insertion ;
- de situation de marginalité ou de grande difficulté sociale ;
- d'une prise en charge de l'aide sociale.
3o Budget
3.1. Coût total de l'action.
3.2. Financement de l'action : montant et organismes financeurs :
a) Financements publics ;
b) Autres financements.
4o Convention
Date de signature et organismes signataires de la convention pour la ou les actions liées à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière.
5o Bilan de l'action
Nombre d'élèves ayant participé à la totalité de la formation :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 22 du 26/01/20 1 page 1383 à 1384
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