Article (Arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)

Art. 6. - Toutes les informations contenues dans le registre ont une durée de conservation de dix ans après la date de retrait de l'autorisation d'enseigner ou de l'agrément d'exploiter.