Article (Décret no 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural)

Art. 17. - La première phrase du premier alinéa de l'article R. 811-38 du code rural est remplacée par les dispositions suivantes :

« Le conseil de discipline de chaque lycée est présidé par le directeur du lycée ou son représentant. »