A. - S'il s'agit d'un salon
a) Comporter une nomenclature limitative des produits ou matériels ou services proposés.
b) Etre suffisamment représentatif du secteur de spécialisation choisi et comporter plus de 150 exposants directs ou représenter une surface d'exposition égale ou supérieure à 4 000 mètres carrés.
c) Produire les avis des organisations professionnelles nationales les plus représentatives dont relèvent les exposants ou éventuellement les visiteurs.
d) S'être tenu au moins trois fois.