Art. 5. - Après avoir pris connaissance des dossiers qui leur sont adressés, les membres du conseil peuvent faire parvenir au secrétariat général, au moins huit jours avant la séance, les observations, avis ou motions qu'ils souhaitent formuler. Le secrétariat est chargé de les transmettre à l'état-major, à la direction ou au président de la formation spécialisée concerné. Ils sont examinés lors de l'assemblée plénière.