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Article (Décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie)

Données brutes

Article (Décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie)

Groupe H

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 270 du 21/11/2001 page 18485 à 18500

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Sommation des valeurs des variables :

- supérieure ou égale à 4 000 : rang 11 ;

- comprise entre 4 000 (exclus) et 2 000 (inclus) : rang 12 ;

- inférieure à 2 000 (exclus) : rang 13.