Article 2 (Arrêté du 27 février 2003 fixant les modalités d'application du compte épargne-temps au ministère chargé de l'environnement)

L'ouverture d'un compte épargne-temps peut se faire à tout moment par demande écrite déposée auprès du chef de service ou du directeur d'établissement.
Chaque agent ne peut détenir qu'un compte épargne-temps à la fois.