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Article 2 (Arrêté du 8 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des cartes de professionnels de santé des personnels employés par le service de santé des armées)

Article 2 (Arrêté du 8 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des cartes de professionnels de santé des personnels employés par le service de santé des armées)


Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, civilité, adresse de correspondance, date et lieu de naissance, numéro d'identification défense et service de santé, numéro ADELI) ;
- à la situation militaire (corps, grades, statuts spécialisés, position statutaire, affectation) ;
- à la formation (diplômes, certificats, stages, concours, qualifications) ;
- à la vie professionnelle (affectation, activité).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées pendant la durée d'activité au profit du service de santé.