Article 6 (Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives par le commissariat de l'armée de terre de suivi physique, comptable et financier des prestations de restauration, hébergement et loisirs et de paiement des salaires des employés des établissements et cercles de l'armée de terre)

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.