Article (Décret n° 2000-1035 du 20 octobre 2000 modifiant le décret n° 96-555 du 21 juin 1996 fixant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 21 juin 1996 susvisé est modifié et complété comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 247 du 24/10/20 0 page 16957 à 16958

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