Art. 3. - L'INSEE, le syndicat intercommunal pour l'organisation des transports collectifs de l'agglomération stéphanoise (SIOTAS) et le centre d'études techniques de l'équipement (CETE) Nord-Picardie sont seuls destinataires des fichiers de données anonymes relatifs aux ménages et aux personnes et comportant des zones géographiques inférieures à 2 000 habitants.