Articles

Article (Décret n° 2000-1099 du 14 novembre 2000 portant virement de crédits)

Article (Décret n° 2000-1099 du 14 novembre 2000 portant virement de crédits)

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 13 925 289 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.