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Article (Décret n° 2000-1201 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 95-586 du 5 mai 1995 relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne)

Article (Décret n° 2000-1201 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 95-586 du 5 mai 1995 relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne)

Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : « le directeur de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne ou son représentant » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Haut-Rhin ou son représentant ».