Article (Décret n° 2000-1144 du 22 novembre 2000 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 relatif au régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale)

Art. 4. - A l'article 4 du même décret, les mots : « d'après la valeur des résultats scientifiques obtenus par l'agent pendant l'année précédente » sont remplacés par les mots : « d'après la valeur des résultats scientifiques obtenus par l'agent ou en fonction des travaux supplémentaires qu'il effectue ou des sujétions particulières qui lui sont imposées dans l'exercice de ses fonctions ».