Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de la défense, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 2 novembre 2000, la convention constitutive du groupement dénommé « Centre européen de santé humanitaire de Lyon » est approuvée.
Un extrait de la convention est publié au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'enseignement supérieur.