Article 5 (Décret n° 2002-1134 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation)

Le dernier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le corps des conseillers principaux d'éducation est affecté du coefficient caractéristique 135. »