Article (Décret n° 2000-1024 du 20 octobre 2000 portant virement de crédits)
Article (Décret n° 2000-1024 du 20 octobre 2000 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 196 345 168 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.