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Article (Arrêté du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs)

Article (Arrêté du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs)

Panne de convoyage

Panne de la partie convoyage entre la machine primaire et la machine complémentaire : dans ce cas, les bagages devant être examinés à l'aide de la machine complémentaire sont transportés manuellement.

Panne globale de la chaîne : en cas de panne de l'ensemble de la chaîne, les contrôles sont réalisés, par ordre de priorité, grâce :

- aux équipes cynotechniques (système de type E) ;

- au RX hors format après questionnement préalable des passagers (système de type O) ;

- à la fouille manuelle d'un certain nombre de bagages, de préférence après questionnement, sinon de manière aléatoire (système de type G). Ce nombre doit être défini en comité local de sûreté.