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Article (Arrêtés du 16 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêtés du 16 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2000, Mlle Macia (Martine), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 16 octobre 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de Mme Boursinhac.