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Article (Arrêté du 22 août 2000 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1989 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger)

Article (Arrêté du 22 août 2000 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1989 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger)


A N N E X E

NOMBRE DE JOURS DE CONGE PAR MOIS DE SERVICE A L'ETRANGER

A. - Trois jours et demi par mois de service


Allemagne.

Andorre.

Autriche.

Belgique.

Chypre.

Danemark.

Espagne.

Finlande.

Gibraltar.

Grèce.

Hongrie.

Islande.

Italie.

Luxembourg.

Malte.

Monaco.

Norvège.

Pays-Bas.

Portugal.

Royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Saint-Siège (Vatican).

Suède.

Suisse.

B. - Quatre jours par mois de service


Afrique du Sud.

Bosnie-Herzégovine.

Canada.

Costa Rica.

Côte d'Ivoire.

Croatie.

Etats-Unis.

Macédoine.

Maroc.

Maurice (île).

Sénégal.

Seychelles (îles).

Slovénie.

Tunisie.

Yougoslavie.

C. - Quatre jours et demi par mois de service


Albanie.

Algérie.

Antigua et Barbuda.

Arabie saoudite.

Argentine.

Arménie.

Australie.

Azerbaïdjan.

Bahamas.

Bahreïn.

Bangladesh.

Barbade.

Bélarus.

Bélize.

Bénin.

Biélorussie.

Birmanie.

Bolivie.

Botswana.

Burkina.

Brunei.

Brésil.

Bulgarie.

Burundi.

Cameroun.

Centrafrique.

Chili.

Chine.

Colombie.

Comores.

Congo.

Corée.

Cuba.

Djibouti.

Dominicaine (République).

Dominique (île de la).

Egypte.

Emirats arabes unis.

Equateur.

Estonie.

Fidji (îles).

Gabon.

Gambie.

Géorgie.

Ghana.

Grenade (île de).

Guatemala.

Guyane.

Haïti.

Honduras.

Hongkong (GB).

Inde.

Indonésie.

Israël.

Jamaïque.

Japon.

Jordanie.

Kazakhstan.

Kenya.

Kirghizistan.

Koweït.

Lesotho.

Lettonie.

Liberia.

Lituanie.

Madagascar.

Malaisie.

Malawi.

Maldives.

Mali.

Mauritanie.

Mexique.

Moldavie.

Namibie.

Nauru.

Népal.

Niger.

Nouvelle-Zélande.

Oman (Sultanat).

Ouzbékistan.

Pakistan.

Panama.

Paraguay.

Pérou.

Philippines.

Pologne.

Porto Rico (Etats-Unis).

Qatar.

République tchèque.

Roumanie.

Russie.

Rwanda.

Saint-Kitts-et-Nevis.

Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Sainte-Hélène (Grance-Bretagne).

Sainte-Lucie.

Salomon (îles).

Samoa (îles).

Sierra Leone.

Singapour.

Slovaquie.

Somalie.

Soudan.

Sri Lanka.

Surinam.

Swaziland.

Syrie.

Tadjikistan.

Taïwan.

Tanzanie.

Thaïlande.

Togo.

Tonga.

Trinité-et-Tobago.

Turkménistan.

Tuvalu.

Turquie.

Ukraine.

Uruguay.

Vanuatu.

Venezuela.

Yémen.

République démocratique du Congo.

Zimbabwe.

D. - Cinq jours par mois de service


Afghanistan.

Angola.

Cambodge.

Cap-Vert (îles du).

El Salvador.

Erythrée.

Ethiopie.

Guinée.

Guinée-Bissau.

Guinée équatoriale.

Irak.

Iran.

Laos.

Liban.

Libye.

Mozambique.

Mongolie.

Nicaragua.

Nigeria.

Ouganda.

Papouasie - Nouvelle-Guinée.

Saint-Thomas-et-Prince.

Tchad.

Vietnam.

Zambie.