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Article (Arrêté du 6 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée au chef du service de l'inspection générale de l'environnement)

Article (Arrêté du 6 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée au chef du service de l'inspection générale de l'environnement)

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de fonction allouée au chef du service de l'inspection générale de l'environnement, instituée par l'article 1er du décret du 6 octobre 2000 susvisé, est fixé à 194 510 F.