Article (Arrêté du 20 novembre 2000 fixant la nature et la durée de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la justice au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))

Art. 5. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.