Article 1 (Décret n° 2002-1129 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles)

Les trois premiers alinéas de l'article 3 du décret du 31 août 1990 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La commission administrative paritaire comprend :
1° Dix membres titulaires représentant l'administration ;
2° Dix membres titulaires représentant le personnel, dont sept professeurs des écoles de classe normale, un professeur des écoles hors classe et deux instituteurs. »