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Article (Décrets du 22 novembre 2000 portant nomination de magistrats)

Article (Décrets du 22 novembre 2000 portant nomination de magistrats)

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jacques Marion, président du tribunal de grande instance de Mulhouse, est nommé premier président de la cour d'appel d'Orléans.