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Article 9 (Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « opérateur régleur en systèmes de rectification » et fixant ses conditions de délivrance)

Article 9 (Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « opérateur régleur en systèmes de rectification » et fixant ses conditions de délivrance)


La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « opérateur régleur en systèmes de rectification » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2003.
La dernière session de la mention complémentaire « opérateur régleur en systèmes de rectification » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé aura lieu en 2002.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 septembre 1993 est abrogé.