Le contrat de commerce
L'entreprise et l'Etat :
Les interventions publiques et la localisation des entreprises : leurs investissements, leurs exportations ;
Le droit communautaire des marchés publics.
L'entreprise et le crédit :
Les effets de commerce ;
La mobilisation des créances à court terme ;
Les crédits à moyen terme et à long terme ;
Les crédits bancaires et le financement des investissements : formes classiques et formes récentes (crédit-bail).
3. Les « biens » spécifiques du droit des affaires :
Le fonds de commerce ;
Traits essentiels des droits de propriété industrielle nommés et leurs extensions. Brevet communautaire, marques en droit communautaire.
4. Concurrence et distribution :
La concurrence : concurrence déloyale, ententes illicites, abus de position dominante, refus de vente ; pratiques commerciales discriminatoires ; conventions d'exclusivité ; contrôle des concentrations ; OPA, OPE ;
La distribution : les contrats de distribution (franchise et autres).
5. Commerce international :
Les acteurs du commerce international ;
Les règles organisant les échanges commerciaux : accord général sur le commerce et les services, Organisation mondiale du commerce ;
Les opérations du commerce international : les règles de droit applicables, les principaux contrats, les garanties ;
Le règlement des litiges du commerce international : le recours à une juridiction étatique, l'arbitrage international.