Deuxième épreuve
Composition sur un sujet de droit public
1. Théorie générale du droit public :
Les sources du droit public et la hiérarchie des normes ;
Les personnes publiques ;
L'organisation juridictionnelle française ;
Les droits fondamentaux et les libertés publiques.
2. Droit constitutionnel et institutions politiques :
Théorie constitutionnelle : souveraineté, Etat et nation, les mécanismes démocratiques ;
Le régime politique français depuis la IIIe République ;
La Constitution de 1958 et son application ;
Notions sommaires et actualisées sur les institutions des principaux pays européens et des Etats-Unis.
3. Organisation administrative française :
Organisation de l'Etat et décentralisation ;
L'administration d'Etat, les collectivités décentralisées et leurs groupements, les établissements publics, les autres personnes morales de droit public (groupements d'intérêt public, agences, autorités administratives indépendantes).
4. L'action administrative :
La règle de droit et le principe de légalité ;
Le pouvoir réglementaire ;
Les actes de l'administration : les actes unilatéraux, les contrats administratifs ;
La police administrative ;
Le service public et ses modes de gestion ;
La responsabilité de l'administration ;
Contrôle et évaluation de l'action administrative.
5. Les biens publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique :
Domaine public, domaine privé, secteur public.
6. Les marchés publics :
Données générales et dispositions communes ;
Les différents types de marchés.
7. Les travaux publics :
La notion de travaux publics ;
La responsabilité du fait des dommages causés lors de travaux publics ;
Les différents types de travaux publics.
8. La fonction publique :
Principes généraux ;
Droits et obligations ;
Règles de recrutement et de carrière ;
Les principales caractéristiques de la fonction publique territoriale.