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Article (Décret no 2000-1082 du 7 novembre 2000 fixant pour l'année 2000 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales)

Article (Décret no 2000-1082 du 7 novembre 2000 fixant pour l'année 2000 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales)

Art. 1er. - Pour l'année 2000, la cotisation forfaitaire annuelle prévue à l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale des personnes non salariées non agricoles ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixée comme suit :

Section professionnelle des notaires .................... 15 940 F

Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires ....................

14 850 F

Section professionnelle des médecins ....................

11 400 F

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes ....................

14 500 F

Section professionnelle des pharmaciens ....................

12 600 F

Section professionnelle des sages-femmes ....................

12 600 F

Section professionnelle des auxiliaires médicaux ....................

9 536 F

Section professionnelle des vétérinaires ....................

15 300 F

Section professionnelle des agents d'assurances ....................

16 560 F

Section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes ....................

13 500 F

Section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens ....................

11 125 F

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils ....................

11 900 F