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Article 2 (Décret n° 2002-1086 du 7 août 2002 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur)

Article 2 (Décret n° 2002-1086 du 7 août 2002 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur)


Il est ajouté à l'article 18 du même décret un avant-dernier alinéa ainsi rédigé :
« Le recteur, en fonction de la situation personnelle exceptionnelle d'un candidat (formation incomplète pour raisons de force majeure, maladie, accident, maternité...), peut accorder une dérogation aux conditions de durée de formation énoncées en a ci-dessus. »