Article 1 (Décret n° 2002-1060 du 7 août 2002 relatif à l'allocation de rentrée scolaire modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

A l'article D. 133-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « sous réserve des dispositions des articles D. 542-7 et D. 755-25 » sont remplacés par les mots : « sous réserve des dispositions des articles D. 542-7, D. 543-2 et D. 755-25 ».