Article 2 (Arrêté du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique)

Au deuxième paragraphe de l'article 16 de l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique, la date du « 1er septembre 2002 » est remplacée par celle du « 1er janvier 2003 ».