Article 1 (Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes)
Le tableau VIII annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est remplacé par le tableau VIII annexé au présent arrêté.