« A N N E X E I
LISTE DES MATIERES PREMIERES INTERDITES
I. - Viande de volailles :
Peau du cou ;
Têtes ;
Pattes ;
Abats.
II. - Viande de porcs :
Têtes ;
Pieds ;
Moelle épinière. »
Art. 5. - Le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 52 du 02/03/2001 page 3333 à 3334
=============================================
Art. 6. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2001.
Jean Glavany