Article 13
I. - Dans le dixième alinéa (9o) de l'article L. 522-3 du code rural, les mots : « constitués entre des salariés de la coopérative et de ses filiales » sont remplacés par les mots : « souscrits par les salariés de la coopérative ou d'une entreprise comprise dans le champ du même plan ou accord de groupe ».
II. - L'article L. 523-13 du même code est ainsi modifié :
1o Après les mots : « d'une coopérative agricole », sont insérés les mots : « ou de plusieurs d'entre elles et de leurs filiales » ;
2o Après les mots : « de la société », sont insérés les mots : « ou des sociétés ».