Article (Arrêté du 5 février 2001 relatif aux émoluments des assistants associés des hôpitaux)

Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.