Art. 1er. - L'article 1er du décret du 22 mai 1984 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 1er. - Le comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement prend la dénomination de comité de développement et de promotion de l'habillement.
Ce comité a pour objet de favoriser toutes initiatives à caractère collectif intéressant le secteur de l'habillement, en particulier :
1. D'encourager les programmes tendant à l'innovation et à la rénovation des structures industrielles et commerciales ;
2. D'aider dans ces industries l'amélioration des conditions de formation du personnel et des conditions de production, de gestion et de commercialisation ;
3. De promouvoir et faire connaître les produits de ces industries et les entreprises au plan national et international ;
4. De contribuer à un environnement favorable à la création dans le domaine de la mode et d'aider à la conservation du patrimoine ;
5. De procéder à toutes études d'ordre économique ou social intéressant ces industries et d'en diffuser les résultats ;
5. De procéder à toutes études d'ordre économique ou social intéressant ces industries et d'en diffuser les résultats ;
6. De contribuer au financement des programmes correspondant à ces orientations ;
7. De veiller à la cohérence des actions des organismes d'intérêt collectif bénéficiant de ses aides financières. »