Article (Décision no 2000-1097 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kiss FM)

Art. 2. - La SARL KFM susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.