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Article (Arrêté du 2 octobre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion du service de soutien de la flotte pris pour l'application de l'article 10 du décret no 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte)

Article (Arrêté du 2 octobre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion du service de soutien de la flotte pris pour l'application de l'article 10 du décret no 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte)

Art. 1er. - Le conseil de gestion du service de soutien de la flotte est présidé par le chef d'état-major de la marine. Il comprend :

- le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

- les sous-chefs d'état-major de l'état-major de la marine concernés ;

- le directeur du service.

Les membres du conseil de gestion peuvent se faire accompagner des personnes intéressées par l'ordre du jour.

Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.

Les états-majors et services du ministère de la défense intéressés par l'activité du service sont avisés des réunions et peuvent se faire représenter à tout ou partie de celles-ci.

Le chef d'état-major de la marine ou le directeur du service de soutien de la flotte peuvent convier des experts à tout ou partie des réunions.