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Article 1 (Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle)

Article 1 (Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle)


Le cinquième tiret du paragraphe I de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé « - transport de l'équipage entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) » est supprimé.