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Article (Arrêté du 14 novembre 2000 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article (Arrêté du 14 novembre 2000 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)

Art. 1er. - Les montants annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1993 susvisé sont ainsi fixés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 264 du 15/11/20 0 page 18063 à 18064

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Les éducateurs stagiaires perçoivent cette indemnité en proportion de la durée effective de leurs stages pratiques dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse.