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Article (Arrêté du 30 novembre 2000 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger)

Article (Arrêté du 30 novembre 2000 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger)

Art. 3. - Le Comité français des manifestations économiques à l'étranger-Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises (CFME-ACTIM) est désigné comme l'organisme gestionnaire des volontaires à l'international en entreprise. Il est chargé de souscrire un contrat groupe pour le compte des organismes d'accueil visés à l'article L. 122-3 du code du service national, afin de garantir une couverture complémentaire aux VIE conformément à l'article L. 122-14.