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Article (Arrêté du 30 août 2000 fixant pour l'année 2000-2001 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication)

Article (Arrêté du 30 août 2000 fixant pour l'année 2000-2001 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication)

Art. 18. - L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :

« Pour l'année scolaire 2000-2001, le taux des droits instaurés à l'article 3 est fixé à :

« 1 579 F pour les droits de scolarité ;

« 150 F pour les droits d'inscription au concours d'admission. »

TITRE VII

DISPOSITIONS FINALES