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Article (Arrêté du 21 août 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie)

Article (Arrêté du 21 août 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie)

Art. 9. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie régi par le présent arrêté aura lieu en 2002.

La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie régi par l'arrêté du 9 août 1989 aura lieu en 2001.

A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 août 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie est abrogé.