Article (Circulaire du 22 septembre 2000 relative au remboursement des frais de déplacement et à l'extension du dispositif expérimental de prise en charge des frais de déplacement des agents de l'Etat et de certains établissements publics introduit en 1997 ; actualisation de ce dispositif opérée par le décret no 2000-929 du 22 septembre 2000 et l'arrêté d'application du même jour)

A N N E X E 1

relative aux règles applicables aux déplacements

à l'étranger dans le cadre de l'expérimentation

Comme le prévoit l'article de l'arrêté 2000 pris en application du décret no 2000-929 du 22 septembre 2000, le ministère ou l'établissement expérimentateur détermine les règles applicables aux agents se déplaçant à l'étranger dans le cadre du marché dans les domaines suivants :

Heures et lieux de début et de fin de déplacement

Soit il est décidé d'appliquer les règles en la matière prévues par la réglementation.

Soit il est décidé d'en déterminer de nouvelles en tenant compte, alors, de leurs conséquences en matière d'indemnités de nuitée et de repas, non seulement sur le lieu de mission, mais pendant la durée des voyages.