Article (Arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette)

Art. 6. - Le directeur du Trésor et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.