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Article (Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs)

Article (Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 7 septembre 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les personnels ci-après désignés :

« Bureau des longitudes :

« Membres titulaires : 7 102 F ;

« Membre chargé de la connaissance du temps et membre chargé de la direction de l'Observatoire de Montsouris : 13 660 F ;

« Artiste titulaire : 8 744 F ;

« Institut d'hydrologie et de climatologie :

« Directeurs scientifiques et chefs de travaux : 9 828 F ;

« Collège de France :

« Professeurs des universités - praticiens hospitaliers nommés professeurs du Collège de France cumulants : 24 578 F. »