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Article (Décision no 2000-409 du 26 juillet 2000 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue du référendum du 24 septembre 2000)

Article (Décision no 2000-409 du 26 juillet 2000 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue du référendum du 24 septembre 2000)

Art. 24. - Les émissions de la campagne officielle, identiques à celles de France Inter diffusées avant le bulletin d'information de 14 heures et après le journal de 20 heures et les bulletins de service qui l'accompagnent, sont programmées, en ondes courtes, le même jour qu'en métropole :

- à 11 h 10 TU dans les zones suivantes : Maghreb, Afrique de l'Ouest, Afrique centrale et océan Indien, Afrique orientale, Europe centrale et orientale, Atlantique Nord, Chine et péninsule coréenne, Asie du Sud-Est, Amérique du Nord, Amérique centrale et Caraïbes, Amérique du Sud ;

- à 14 h 10 TU dans les zones suivantes : Proche et Moyen-Orient, Inde.

Ces mêmes émissions sont diffusées simultanément sur l'ensemble des relais FM de RFI hors France métropolitaine.

TITRE IV

PRODUCTION : ENREGISTREMENT

ET MONTAGE DES EMISSIONS