Article (Décret n° 2000-1246 du 15 décembre 2000 modifiant le décret n° 85-649 du 26 juin 1985 relatif au comité technique paritaire du ministère de la défense)

Art. 6. - Au premier alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « huitième alinéa ».