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Article (Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à l'épreuve de contrôle des connaissances exigées des personnes chargées des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public)

Article (Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à l'épreuve de contrôle des connaissances exigées des personnes chargées des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public)

Art. 5. - Le contrôle des connaissances consiste en un examen écrit, qui comporte des questions relatives à l'interprétation de plans d'architecte, à la connaissance et à l'application des dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

La langue utilisée pour cet examen est le français exclusivement.