Article (Arrêté du 4 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger)

Art. 6. - A l'alinéa 2 de l'article 8 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, le mot : « renouvelable » est inséré après les termes : « pour une durée de quatre ans ».